Bienvenue

Rechercher

Conditions Générales de vente

 

Identification du commerçant :
AD KERMESS
ZA de LINAS
9 avenue Ettore Bugatti
91310  -  LINAS
Téléphone : 00 33 (0)1.69.01.13.13
E-mail : adkermess@wanadoo.fr

Immatriculée en France au RDC d’EVRY  377 939 329
Numéro de TVA : FR 55 377 839 329

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site Internet  www.adkermess.fr  entre un commerçant immatriculé en France (AD KERMESS) et un consommateur (le client). En conséquence, la passation d’une commande implique l’acceptation intégrale de nos conditions de vente.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société AD KERMESS ne pourra être engagée.
Le vendeur se réserve le droit sans préavis d’apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.
Lors de la validation de la commande, l’ensemble des produits disponibles sera facturé et débité. Dans le cas de produits non disponibles, un mail vous sera adressé en vous proposant soit d’annuler votre commande pour ces produits, soit de la maintenir. Dans ce dernier cas nous procéderons à un envoi fractionné (la participation aux frais d’envoi ne sera facturée qu’une seule fois).

Article 2 : Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19.6% (ou 5.5% pour les livres). Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de transport  (voir article 4 : Livraison) et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge du client.

Frais de port des accessoires :

Pour la France métropolitaine et la Corse :
- Pour les commandes dont le poids n’excède pas 15 kg, les frais de port seront  facturés selon la grille tarifaire Colissimo R2

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix des produits sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent  pas de la société AD KERMESS. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes sont payables en Euros.
La société AD KERMESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de AD KERMESS jusqu’au paiement complet du prix.

 Article 3 : Commandes et modalités de paiement

Les commandes peuvent se faire par Internet directement sur le site mais également :

  • Par mail : adkermess@wanadoo.fr
  • Par courrier : AD KERMESS  ZA de LINAS  9 avenue Ettore Bugatti - 91310 LINAS

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • Par chèque bancaire. Dans ce cas, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.
    La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
     La commande est envoyée lors de l’acceptation de la transaction par notre banque.
    Possibilité, pour les paiements sur le territoire français de régler en plusieurs fois. A partir de 700  euros d’achat payez en 3 fois, il faudra obligatoirement nous retourner les 3 chèques de montant identiques, à l’ordre de la société AD KERMESS. Le premier est mis à l’encaissement à l’envoi de la marchandise, les deux autres à 30 jours d’intervalle. Les chèques seront à envoyer à : KERMESS  ZA de LINAS  9 avenue Ettore Bugatti -  91310  LINAS
  • soit par virement bancaire (RIB fournit sur demande).La commande est valable 8 jours à compter de la date de commande, elle sera envoyée uniquement lors de la confirmation par notre banque du virement bancaire.

Article 4 : Livraisons
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Cette adresse sera aussi l’adresse de facturation.

  1. Transfert de Responsabilité :

Les marchandises voyages toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 48 heures par lettre recommandée (Art. 133.3 du code du commerce).
Le transporteur, dès lors qu’il demande la signature d’un bon de livraison, ne peut vous refuser le droit de vérifier le contenu du colis. En cas de détérioration ou d’oubli d’un article, indiquez-le avec le maximum de précision sur le bon de livraison. La mention " avec réserves" est insuffisante. Demandez également la copie du bon de livraison, afin de conserver une trace de vos remarques.
Si le destinataire n'accomplit pas ces formalités dans les délais requis, tous les recours contre le transporteur seront rendus impossibles
Le client doit alors immédiatement prévenir AD KERMESS par e-mail à l’adresse : adkermess@wanadoo.fr.

  1.  Délais de livraison :

Les délais indiqués sont les délais moyens correspondant aux délais de traitement de la commande et de sa livraison.
Par la poste, en colissimo suivi, le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 48 heures, du lundi au samedi.
Par transporteur (en fonction du produit choisi et du poids), le délai est de 48 à 72 heures, en France métropolitaine, selon la destination, de lundi au vendredi, sauf pour les billards pour lesquels le délai de livraison est compris entre 10 et 15 jours à ajouter au délai de fabrication.
Pour les DOM-TOM, les pays de la CEE ou en dehors de la CEE, les colis sont livrés entre 5 et 8 jours selon le pays de destination (par colis postal prioritaire ou par transporteur).
Aucune responsabilité de la société AD KERMESS ne pourra être retenu en raison du retard survenu dans la livraison en raison d’évènements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d’empêcher la livraison.

  1. Disponibilité des produits :

Dans l’éventualité d’une non disponibilité de produit, après passation de votre commande, nous vous informerons par mail du délai de livraison. Nous vous proposerons alors :
- soit l’envoi de la totalité de la commande lorsque tous les produits seront en stock. Nous vous indiquerons alors le délai probable. Le règlement ne se fera qu’au moment de la livraison.
- soit l’envoi du disponible immédiatement. Le règlement ne portera que sur la partie livrée.

Si le client le souhaite, il aura la possibilité de passer une nouvelle commande ultérieurement pour la partie non livrée.

  1. Coût de livraison :

La participation aux frais d’envoi dépend du montant total ttc  de votre commande et de votre mode de paiement.
Les livraisons de produits lourds (baby, billards), s’entendent toujours par une livraison sur palette, soit par la société AD KERMESS, si l’adresse de livraison n’excède pas 90 km autour de Linas, par l’intermédiaire du transporteur du fabricant. Le transporteur prend à charge le dépôt de la palette devant l’habitation, il reste à charge du client la manutention du produit jusqu’à chez lui.

  1. Garanties :

Sont garantis les défauts d’aspects ou de fabrication, signalés à la réception du produit. Sont exclus les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou une utilisation non conforme.

Article 5 : Rétractation

Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation à distance, le client dispose de 7 jours francs à compter de la date de livraison (hors week-end et jours fériés) pour retourner un produit à une fin d’échange ou de remboursement. Les frais de retour et de réexpédition en cas d’échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, la société AD KERMESS s’engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client dans les meilleurs délais. Toutefois le colis devra être impérativement retourné en colis recommandé :

  • Dans son emballage d’origine,
  • Totalement intact,
  • En parfait état de revente,
  • Complet (accessoires, notice) et accompagné d’une copie de la facture d’achat.

Toute marchandise retournée non conforme se verra  refusée.
Les retours seront à effectuer à KERMESS  ZA de LINAS  9 avenue Ettore Bugatti -  91310  LINAS
Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre-remboursement seront refusés.

Article 6 : Données nominatives
Le client peut décider, s’il le souhaite, d’être informé par mail d’opérations particulières sur le site.
Les données collectées par AD KERMESS sur son site Internet www.adkermess.fr  lui sont destinées. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à A PRECISER pour vérification. Cependant, le client peut s’opposer à l’utilisation des données recueillies sur le site www.adkermess.fr, sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : adkermess@wanadoo.fr.
Enfin, conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et Liberté, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : adkermess@wanadoo.fr.

Article 7 : Litiges
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout différent relatif au présent contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’ EVRY (France).

Article 8 : Confidentialité
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande sont soumises à vérification. Conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et Liberté, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : adkermess@wanadoo.fr.


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander

Mon compte

Bienvenue,

Entrez votre adresse e-mail et votre mot de passe pour vous connecter..

Nos paiements